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Conditions Générales de Vente
1. Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de Sandra Léo ainsi que pour toutes les commandes reçues par courrier ou téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le client, qu'il soit un particulier ou un professionnel, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.
Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le présent contrat est régi par le droit français.
2. Commandes
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Sandra Léo.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles auprès des fournisseurs de Sandra Léo.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
En cas de rupture de stock, Sandra Léo vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité, vous proposera un produit de remplacement où vous orientera directement auprès de leurs libraires partenaires.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par Sandra Léo par mail.
Sandra Léo se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
3. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en dollars Canadiens et sont toutes taxes comprises (taxes applicables et toutes autres taxes applicables au jour de la commande). Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, dans le cas où le prix public de l’éditeur serait modifié, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera applicable.
Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TPS et TVQ pour les publications de livre sur support en papier et numérique.
3.a Dans le cas des transactions avec des librairies ou tout autres professionnels du livre, nous appliquerons :
- La vente ferme pour un seul exemplaire, avec 35% de remise + frais de port
- Le dépôt-vente, avec 25% de remise. Frais d’envoi à la charge de Sadnra léo. Les retours seront à la charge du professionnel déposant.
- Les factures sont payables à 30 jours fin de mois.
- Nous demandons aux libraires (acheteur) de garder les livres en rayon au moins 6 mois après la mise en rayon. Ils disposent ensuite d’un (1) an pour effectuer des retours. Passé ce délai (soit 1 an et demi après la mise en rayon), Sandra Léo n’accordera aucun retour.
4. Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
Livresque éditions ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Sandra Léo s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Sandra Léo pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles.
5. Modalités de paiement
En cas de commande en ligne, le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte de crédit par paiement électronique via la plateforme Paypal.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir les taxes si applicables.
6. Livraisons
Sandra Léo livre actuellement au Canada ainsi que partout dans le monde au tarifs « Petit Colis ».
Le détail du prix de livraison est clairement mentionné dans le panier d’achat sur le site et dépend de la formule de livraison choisie par le client.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
Sandra Léo s’engage à déposer au bureau de poste, toutes les commandes passées sur sa boutique en ligne, tous les mercredis, une fois la commande complète.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits sont en livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas d’incitation d’une mauvaise adresse créant l’impossibilité de livraison, Sandra Léo ne pourra pas effectuer une deuxième livraison à titre gratuit. Le client disposera de deux options : 1) le règlement des frais de port pour la seconde livraison ou 2) le prix de la commande sera alors remboursé au client après réception du colis de retour, hors frais de port.
7. Faculté de rétractation et faculté de retour
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour faire retour du produit contre remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. Sandra Léo s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai maximum de deux semaines après réception du retour. Les articles endommagés, incomplets, entamés, ou ouverts, ne sont ni remboursés, ni échangés.
Afin d'éviter tout usage abusif de la faculté de rétractation sur les produits numériques, en acceptant ces conditions générales de vente, l'acheteur accepte de renoncer à son droit de rétractation lors d'achat d'ebook.
8. Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Sandra Léo pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
9. Revendeurs
Les offres de Sandra Léo s’adressent également aux revendeurs professionnels. Il est de la responsabilité de ces derniers de se manifester par voie postale ou électronique afin d'éventuellement adapter un contrat de vente entre les deux parties, avant la finalisation de celle-ci.
10. Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera où le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent s’effectuer dans un délai de trente jours de la livraison à l’adresse : contact.sandraleo@gmail.com
En cas d'échec de solution à l'amiable, l'affaire sera transférée aux tribunaux compétents du siège social de Sandra Léo.
11. Données personnelles
La création d’un compte client sur la boutique requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Sandra Léo avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Pour l’exercer le client a directement accès à son compte personnel en ligne. Il peut également s'adresser à Sandra Léo.
12. Garanties
Sandra Léo est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”. En conséquence, le client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Sandra Léo. Au-delà de ce délai, Sandra Léo ne pourra plus garantir les produits et le client devra prouver que l’altération du produit est antérieure à la réception du ce dernier.
13. Responsabilité
Sandra Léo, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.
14. Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site de Sandra Léo, en vente sur salon, ainsi que par courrier et par téléphone, sont régies par le Droit et la loi. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux compétents du siège social de Sandra Léo.